STATUTS
1 – BUT ET ORGANISATION DE L’ASSOCIATION
Article 1
L’Association des Amis de l’Hôpital de Morges, est une association de droit
privé, sans but lucratif dont le siège est à Morges. Elle est constituée
conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse et par les
présents statuts.
Article 2
L’Association a pour but d’apporter son soutien financier à l’hôpital de Morges,
à l’établissement médico-social Les Pâquis à Morges et à l’établissement
médico-social Nelty de Beausobre à Morges et de resserrer les liens entre ces
établissements et la population.
Article 3
La durée de l’Association est indéterminée. Elle peut être dissoute en tout
temps, par décision de l’Assemblée générale, prise en conformité avec les
présents statuts.
Article 4
Les ressources de l’Association proviennent du rendement de ses biens, des
cotisations de ses membres, des dons, des legs et autres apports bénévoles.
2 – MEMBRES
Article 5
Peut être membre de l’Association, toute personne physique ou morale de
droit privé ou public, qui paie la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée
générale et qui est admise par le comité dans le registre des membres.
Article 6
Sur proposition du comité, l’Assemblée générale peut décerner le titre
honorifique de MEMBRE D’HONNEUR à celui qui s’est acquis des droits à la
reconnaissance de l’Association, par son activité ou a rendu d’éminents
services à l’Association. Les membres d’honneur sont exonérés de cotisation.
Article 7
La qualité de membre se perd :
1. par une démission qui doit être annoncée au président du comité
2. par une décision du comité, faute de paiement de la cotisation annuelle
3. par une décision de l’Assemblée générale, qui doit être prise à la majorité
des deux tiers des membres présents.
Article 8
Les membres ne sont pas personnellement responsables des dettes de
l’Association.
3 – ORGANES DE L’ASSOCIATION
Article 9
Les organes de l’Association sont :
1. l’Assemblée générale
2. le comité
3. la Commission de vérification des comptes
3.1 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10
L’Assemblée générale est composée des membres de l’Association. Elle est
le pouvoir suprême de celle-ci.
Elle doit être convoquée au moins une fois par année par le comité, dans les
six premiers mois qui suivent la clôture de l’exercice annuel.
Article 11
Chaque membre a droit à une voix. Un membre ne peut pas être représenté
par un autre ou un tiers.
Article 12
L’Assemblée générale a les compétences suivantes :
a) adopter et modifier les statuts
b) nommer et révoquer le président et les membres du comité, ainsi que
les vérificateurs des comptes
c) nommer les membres d’honneur
d) approuver les comptes annuels et le rapport de gestion
e) donner décharge au comité et aux vérificateurs des comptes
f) fixer le montant de la cotisation annuelle
g) dissoudre l’Association
h) prendre toute autre décision qui lui est réservée par la loi et les statuts.
Article 13
L’Assemblée se réunit, selon les besoins, en séance extraordinaire sur
convocation du comité ou sur demande ou à la demande du cinquième des
membres au moins, avec communication préalable des objets à traiter.
Article 14
Sous réserve de l’article 22, les décisions sont prises à main levée à la
majorité des membres présents, quel qu’en soit le nombre. Les nominations
ont lieu au bulletin secret, à la majorité absolue au premier tour. Toutefois,
sauf opposition, il peut être procédé par votation à main levée.
Article 15
L’Assemblée générale est présidée par le président de l’Association ou à
défaut par un membre du comité.
Le secrétaire ou un autre membre du comité tient le procès-verbal de
l’assemblée générale. Il le signe avec le président ou avec un autre membre
du comité.
En cas de nécessité, le président peut désigner un ou plusieurs scrutateurs.
3.2 – COMITÉ
Article 16
L’Association est administrée par un comité de cinq à neuf membres, élus
pour quatre ans par l’Assemble générale et rééligibles.
Le président est élu directement par l’Assemblée générale. Son mandat est
de quatre ans ; il est rééligible.
Les autres membres du comité se répartissent les charges de vice-président,
secrétaire et trésorier.
Le directeur général de l’EHC (Ensemble hospitalier de la Côte) fait partie de
droit du comité.
Des collaborateurs de l’hôpital peuvent être appelés à participer aux séances
du comité. Ils y assistent avec voix consultative.
Article 17
Le comité a la signature collective à deux.
Article 18
Le comité gère les affaires de l’Association conformément à son but. Il a tous
les pouvoirs que la loi ou les statuts ne réservent pas à l’Assemblée générale.
Article 19
Le comité se réunit aussi souvent que les affaires l’exigent, sur convocation
de son président ou à la demande de trois de ses membres.
Article 20
Le comité délibère valablement en présence de la majorité de ses membres.
En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est
prépondérante.
3.3 – VERIFICATION DES COMPTES
Article 21
L’Assemblée générale désigne deux vérificateurs des comptes et un
suppléant. Ils sont élus pour trois ans.
Les vérificateurs des comptes présentent à l’Assemblée générale ordinaire un
rapport sur les comptes de l’exercice avec préavis sur leur adoption.
4 – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 22
La modification des statuts et la dissolution de l’Association ne peuvent être
votées que par l’Assemblée générale convoquée avec un ordre du jour précis.
Les décisions devront être prises à la majorité des deux tiers des membres de
l’Association présents.
Article 23
En cas de dissolution de l’Association, ses biens seront remis à la Fondation
pour le patrimoine hospitalier morgien.
Article 24
Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée générale
du 5 juin 2008.
Eliane Rossier Elisabeth Reymond
Présidente Vice-Présidente